Pourquoi la réforme des agréments d’investissement va accélérer et sécuriser les projets au Togo
Le gouvernement franchit une nouvelle étape décisive dans la modernisation de son environnement économique. Un décret adopté le 26 aoput 2026 lors du Conseil des ministres modifie en profondeur le fonctionnement du comité d’agrément au Code des investissements et au statut de zone franche industrielle. Cette refonte vise en premier lieu à harmoniser les textes réglementaires avec les nouvelles prérogatives conférées à l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche, tout en rétablissant le circuit légal d’instruction et de délivrance des agréments.
Pour rendre le territoire togolais toujours plus attractif face à la concurrence régionale, l’exécutif mise sur la simplification radicale des démarches des opérateurs économiques. La procédure s’appuiera désormais sur une dématérialisation complète des dossiers et sur un encadrement strict des délais de traitement. Cette transformation digitale garantit aux investisseurs nationaux comme internationaux des réponses plus rapides, prévisibles et débarrassées des lourdeurs bureaucratiques.
Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles exigences de transparence, de moralité et de contrôle des avantages fiscalo-douaniers
La célérité affichée par les autorités s’accompagne d’un renforcement inédit des mécanismes de vérification. Le décret instaure une procédure obligatoire de diligence raisonnable à l’égard de chaque candidat à l’agrément afin d’évaluer la solidité financière et la moralité des investisseurs. Parallèlement, la composition du comité d’agrément a été réaménagée pour imposer des règles très strictes en matière de prévention des conflits d’intérêts, de confidentialité et de responsabilité de ses membres.
Cette rigueur accrue répond à un double objectif : protéger l’État contre les acteurs spéculatifs et maximiser le retour sur investissement des exonérations accordées.
En contrepartie des avantages fiscalo-douaniers consentis par la collectivité, le gouvernement s’assure ainsi d’un contrôle rigoureux des engagements souscrits par les entreprises agréées, garantissant que chaque projet contribue réellement à la création d’emplois durables et à la croissance économique du Togo.
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