Réduire les plastiques à usage unique, responsabiliser les producteurs et durcir les mécanismes de contrôle : les parlementaires togolais ont retenu trois axes majeurs au terme d’un séminaire organisé à Lomé avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).
La lutte contre la pollution plastique pourrait franchir un nouveau cap au Togo. Réunis à Lomé dans le cadre d’un séminaire parlementaire consacré au renforcement du cadre législatif, les participants ont identifié trois priorités destinées à mieux encadrer la production, la consommation et la gestion des déchets plastiques.
Les travaux, organisés par l’Assemblée nationale en partenariat avec l’APF, ont pris fin samedi 3 octobre 2026. Ils visaient notamment à renforcer les capacités des députés et à leur fournir des outils pour faire évoluer la législation face à l’ampleur du problème environnemental.
Vers une réduction progressive des plastiques à usage unique
Première priorité retenue : déterminer précisément les plastiques à usage unique qui devront être réduits ou interdits.
Les parlementaires souhaitent notamment établir un calendrier réaliste permettant une application progressive des nouvelles mesures. Cette approche doit tenir compte des réalités économiques et sociales du pays tout en accélérant la réduction des déchets plastiques.
Les experts de l’APF, Axel Darut et Manon Assier, ont présenté aux élus un corpus juridique conçu comme une véritable « boîte à outils ». Celui-ci aborde notamment l’éco-conception, l’information des consommateurs, la lutte contre le greenwashing ainsi que les différents instruments fiscaux pouvant être mobilisés.
Les producteurs appelés à prendre leur part
Deuxième chantier : la mise en place de la Responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le principe consiste à faire contribuer les entreprises qui mettent des produits sur le marché au financement de la collecte et du traitement des déchets générés par ces produits.
Cette approche doit permettre de mieux répartir les responsabilités dans la gestion des déchets et de soutenir le développement d’une véritable filière de collecte, de réemploi et de recyclage au Togo.
Fiscalité, contrôle et sanctions au cœur du dispositif
La troisième priorité concerne le renforcement des mécanismes de fiscalité, de contrôle et de sanctions.
Les parlementaires préconisent notamment une fiscalité incitative susceptible d’encourager les pratiques plus respectueuses de l’environnement, accompagnée de mécanismes de contrôle efficaces et de sanctions adaptées.
Le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Kangbeni Gbalguéboa Richard, estime que le pays doit désormais franchir une nouvelle étape. Il a rappelé l’existence du décret du 5 janvier 2011 et appelé à une action concertée entre l’État, le Parlement, les collectivités territoriales, le secteur privé et les citoyens.
Selon lui, la pollution plastique ne doit plus être considérée comme « une fatalité sans réponse ».
De la recommandation à la loi
Les travaux du séminaire doivent désormais déboucher sur une feuille de route destinée à orienter les prochaines étapes du travail parlementaire.
Les experts de l’APF ont, de leur côté, invité les députés à utiliser les différents leviers dont ils disposent, notamment les propositions de loi, les amendements et les questions au gouvernement.
Pour le conseiller de l’APF, Alioune Dramé, l’objectif est clair : « passer du constat à la norme, et de la norme à l’action ».
Le séminaire s’est ainsi achevé sur un engagement à transformer les recommandations en mesures législatives concrètes, adaptées au contexte togolais. L’enjeu sera désormais de traduire ces orientations en règles effectivement applicables et de renforcer durablement la gestion des déchets plastiques dans le pays.
