Les députés ont retouché mardi 15 juin à Lomé, le nouveau code du travail adopté fin décembre dernier suite à une révision faite par le gouvernement. Les modifications qui portent sur les conditions et modalités de création des organisations syndicales, ainsi que l’exercice du droit de grève ont été entérinées à l’unanimité lors de la séance présidée par Yawa Djigbodi Tségan en présence du ministre chargé du travail, Gilbert Bawara.
Adopté le 29 décembre dernier et révisé le 15 juin. Le nouveau code du travail recadre désormais le droit de grève en mettant au centre, la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de l’économie et développer l’employabilité des salariés.
Les modifications approuvées par les élus concernent une vingtaine d’articles et s’inscrivent dans la volonté de renforcer le dialogue social, l’esprit du compromis au sein des entreprises et des secteurs d’activités. Ces modifications vont permettre de favoriser le développement d’un syndicalisme plus responsable, de préserver l’activité économique et l’emploi.
Il s »agit notamment des formalités de création et de déclaration des syndicats professionnels, les mécanismes de vérification de transparence financière des syndicats, l’obligation d’obtention d’un récépissé délivré par les autorités compétentes, les critères de détermination de la représentativité des organisations syndicales etc. S’agissant des conditions et modalités d’exercice du droit de grève, les modifications formulées concernent, entre autres, l’affirmation de l’État togolais au respect du droit de grève reconnu aux travailleurs par les conventions internationales, les conditions d’une grève licite, les conséquences de la grève (réduction ou privation du salaire).
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Pour la présidente de l’Assemblée nationale, Djigbodi Tségan, l’adoption de ces articles modifiés du code du travail, transformera en profondeur le droit du travail. « Le monde des entreprises connaît, de plus en plus, un essor remarquable dans notre pays. En témoigne l’inauguration par le président de la République de la plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA), qui fournira à notre jeunesse plus de 35 000 emplois d’ici 2030 et 4 millions d’emplois à long terme. Cependant, face à la rude compétitivité dans l’espace ouest-africain, le gouvernement, sous l’impulsion pragmatique et réaliste du président de la République, a tout mis en œuvre pour élargir les consultations, en vue de rendre le Code du travail plus attractif et propice aux investissements », a-t-elle souligné .
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De son côté, le ministre de la Fonction publique, du Travail, de la Réforme administrative et de la Protection sociale, M. Gilbert Bawara, a félicité les députés pour le travail abattu. Selon lui, ces modifications sont nécessaires pour opérer un nouveau régime protecteur des travailleurs et renforcer la responsabilité des acteurs au niveau du syndicat professionnel. Il a, pour cela, appelé tous les acteurs à faire une bonne application de ces textes.
