La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) vient de condamner l’Etat Togolais à verser une somme de 30 millions de F Cfa à une victime des actes de torture et de mauvais traitements lors de son interpellation par les forces de l’ordre en septembre 2017.
Avant de saisir la cour sous-régionale, la victime, selon les informations avait saisi les tribunaux togolais qui n’ont pas examiné sa requête. Mais décidée à se faire justice, la dame saisit l’instance judiciaire en juillet 2018 avec l’appui des organisations de défense des droits de l’homme togolais dont le Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture.
Dans sa plainte, la victime a demandé réparation pour les actes de torture et les mauvais traitements que lui ont été infligés les forces de police ainsi qu’une obligation de mener une enquête indépendante sur les circonstances de ces violences.
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« Entre août 2017 et 2019, des organisations de défense des droits de l’homme documentent plusieurs allégations de torture et de mauvais traitements au Togo. A l’origine de ces violences : la répression de manifestations contre le pouvoir en place. C’est dans ce contexte que Madame S., une commerçante de 40 ans, est arrêtée par des agents des forces de l’ordre le 7 septembre 2017. La victime, mère de quatre enfants, est battue et traînée par terre par des policiers. S’ensuivent des séquelles physiques qui nécessitent une hospitalisation et un traumatisme psychologique », indique le CACIT sur son site.
«Au Togo, la torture se pratique en toute impunité», constate maître Ferdinand Amazohoun, avocat de la victime et membre du GIJ SOS-Torture en Afrique. «Les condamnations répétées de l’Etat togolais par la Cour de Justice de la CEDEAO sont la preuve de la faiblesse de notre système judiciaire quand il s’agit de protéger les plus vulnérables ».
Sur cette septième condamnation de l’Etat togolais, aucune réaction officielle du gouvernement n’est encore enregistrée. Mais s’exécutera-t-il?
