Justice
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Togo : Nouvelle organisation de l’appareil judiciaire
Pius Agbetomey a détaillé les innovations introduites dans le Code de l’organisation judiciaire (COJ) du Togo adopté en 2019.
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Togo : le blogueur Raoul Le Blanc encore convoqué
Raoul Le Blanc a encore affaire avec la Police. Mercredi 9 novembre 2022, il est attendu devant un officier de…
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Togo : Faure Gnassingbé accorde sa grâce à 364 détenus
Ces détenus de droits communs ont commencé par franchir ce 3 novembre les portes des différentes prisons dans lesquelles ils…
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Au Togo, la maison de justice est une structure intermédiaire de l’Etat
Une délégation du ministère de la Justice a sensibilisé les leaders communautaires d'Assoli sur les missions de la Maison de…
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Le magistrat Kutuhun Kossi quitte Lomé pour la Cour d’appel de Kara
Au tribunal de première Instance de Lomé, le président Kutuhun Kossi quitte son poste pour la Cour d'appel de Kara
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Lomé: ouverture de la deuxième session d’assises à la Cour d’appel
La Cour d’appel de Lomé a démarré le lundi 17 octobre, sa deuxième session d’assises de l’année 2022.
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Togo : Libération des élèves accusés de trouble à l’ordre public
Cinq élèves interpellés et accusés de "trouble à l'ordre" lors des manifestations pendant la grève des enseignants ont recouvré la…
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Togo Reporting Post juge « très lourde » la condamnation du journal Liberté
Le journal Liberté a été condamné mercredi 5 octobre 2022 par la justice à une amende de 12 millions de…
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Togo : Libération de 3 enseignants incarcérés pour outrage à l’autorité
Trois enseignants membres du Syndicat des enseignants du Togo (SET) interpellés en avril 2022, inculpés et placés sous mandat de…
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Togo : 19 magistrats jurent de bien remplir leurs fonctions
Dix-neuf nouveaux magistrats-stagiaires dont trois femmes ont, la main droite levée, juré de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions".
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