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L’opposant Gerry Taama, président du Nouvel Engagement togolais (CENT) et par ailleurs du groupe parlementaire NET-PDP à l’Assemblée nationale a saisi la Cour Constitutionnelle sur la révision constitutionnelle qui bascule le Togo dans la cinquième république avec un régime parlementaire. La texte voté le 25 mars puis relu sur demande du président Faure Gnassingbé a été définitivement adopté le 19 avril par 87 députés présents.
Détails
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J’ai saisi la cour constitutionnelle ce matin
Suite à l’adoption par l’assemblée nationale de la loi portant révision constitutionnelle, je demande à la cour constitutionnelle, conformément à l’article 104 alinéa 6 de la constitution, son avis sur une certain nombre de questions, dont la prise en compte de l’alinéa 2 de l’article 59 lors du processus de révision.
Il m’a semblé que cette saisine était nécessaire pour situer beaucoup de nos compatriotes sur la lecture que fait la cour constitutionnelle de certaines dispositions de la constitution actuelle. Ceci pourrait aboutir à une jurisprudences affirmative et départager tout le monde, surtout les juristes. J’ai surtout pensé aux étudiants en droit.
Il s’est trouvé que je suis l’un de ceux qui peut encore saisir la cour constitutionnelle, mais uniquement pour avoir son avis, pas une décision (mais elle peut rendre une décision). Après avoir demandé sans succès le retrait du nouveau texte constitutionnel, cette saisine était un passage obligé.
Je ne livre jamais le contenu de mes interpellations et recours avant l’obtention de la réponse. Donc il faudra patienter. Mais je l’ai fait, cette saisine. Et c’est ce qu’il fallait faire.
Sursum corda.
Gerry
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