Dans la nuit du 25 au mardi 26 mars 2024, les députés de la sixième législature ont adopté une nouvelle constitution qui supprime le vote au suffrage universel du président de la République au profit d’un congrès formé par le Sénat et l’Assemblée nationale. Si la nouvelle loi fondamentale a suscité beaucoup de polémique, sa promulgation dans les quinze jours ne va dérober à la tradition.
L’article 102 de la présente constitution dispose qu’elle est promulguée dans les 15 jours suivant son adoption et elle sera exécutée comme loi fondamentale de la Vème République.
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Je puis vous rassurer qu’avec diligence, la présente proposition de révision adoptée sera transmise à Son Excellence Monsieur le Président de la République, « Chef de l’État… garant de l’unité nationale… du respect de la Constitution… de la continuité de l’État et des institutions de la République » telle qu’en, dispose l’article 58 de la Constitution”, a déclaré Yawa Tsègan.
Elle a rassuré le respect des procédures tout au long de l’examen et de l’adoption.
“Tout au long du processus, nous avons veillé à ce que soient respectées les normes de fond ainsi que de procédure décrites aux articles 40, 65, 82, 92, 94, 110 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est donc à bon droit que la sixième législature a jugé recevable et a procédé à l’étude ainsi qu’à l’adoption de cette proposition de révision de la Constitution. Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
