L’Assemblée nationale lance un appel à candidatures pour l’élection de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle. Les dossiers de candidatures doivent être déposés au secrétariat général de l’Assemblée nationale du vendredi 8 au vendredi 22 septembre 2023 de 8h à 16h.
Déjà incomplète, la Cour constitutionnelle est sans président depuis le décès en mai dernier d’Aboudou Assouma. Et l’annonce de cette élection à venir de nouveaux membres vise à combler le vide juridique.
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Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.
Deux sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Deux sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de
son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Deux sont élus par le Sénat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Un magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté, élu par le Conseil supérieur de la magistrature.
Un (01) avocat élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté. Un enseignant-chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté.
Au Togo, elle joue un rôle très important dans le processus électoral dont la présidentielle.
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