Le gouvernement togolais envisage de revoir les règles d’accès à la terre. Un projet de loi modifiant le Code foncier et domanial de 2018 a été examiné en première lecture lors du Conseil des ministres du vendredi 6 novembre 2026. Parmi les innovations annoncées figurent la sécurisation des droits fonciers, la lutte contre la spéculation et des mesures destinées à faciliter l’accès des jeunes et des femmes à la propriété foncière.
La réforme intervient après plusieurs années d’application du Code foncier et domanial adopté le 14 juin 2018. Selon le gouvernement, sa mise en œuvre a révélé certaines insuffisances et difficultés, nécessitant une adaptation aux évolutions technologiques, sociales, économiques et environnementales.
Un Observatoire national du foncier annoncé
L’une des principales innovations du projet est la création d’un Observatoire national du foncier. Cette structure devrait contribuer au renforcement de la gouvernance foncière au Togo.
Le gouvernement prévoit également de moderniser la gestion des terres à travers la numérisation et le recours aux technologies innovantes. L’objectif est de disposer d’un cadre foncier plus moderne et transparent.
Le texte envisage par ailleurs de renforcer la sécurisation des droits fonciers coutumiers et ruraux, un volet important dans la gestion du patrimoine foncier national.
Les femmes et les jeunes concernés par la réforme
L’accès à la terre constitue un autre axe du projet de modification. Le gouvernement entend promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès au foncier.
Les jeunes sont également concernés. Le projet prévoit des dispositions visant à faciliter leur accès à la terre et au financement agricole. Une orientation qui s’inscrit dans la volonté de favoriser les activités agricoles et de soutenir les initiatives économiques dans ce secteur.
La spéculation foncière et les conflits dans le viseur
Le projet de loi prévoit aussi des mesures destinées à protéger les terres agricoles et les ressources naturelles. Il prend en compte les enjeux liés au pastoralisme et aux changements climatiques.
La procédure d’accès au foncier par les étrangers devrait également être renforcée. Parallèlement, le gouvernement entend lutter contre la spéculation foncière, améliorer le règlement des conflits liés à la terre et renforcer les sanctions.
À travers ces différentes dispositions, l’exécutif ambitionne de mettre en place un système foncier plus inclusif et sécurisé, tout en favorisant l’investissement et le développement durable.
Il convient toutefois de préciser que le texte a seulement été examiné en première lecture en Conseil des ministres. Les innovations annoncées s’inscrivent donc dans un projet de réforme dont le processus législatif doit se poursuivre.
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