Dans le cadre des travaux de sa 2ᵉ session extraordinaire de l’année, l’Assemblée nationale togolaise a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme des juridictions commerciales. Un texte clé destiné à numériser la justice des affaires et à sécuriser le cadre économique national.

Présidée par le président de l’Assemblée nationale, le Prof. Komi Selom Klassou, la séance plénière du vendredi 14 août 2026 a franchi une étape décisive dans le renforcement de l’attractivité économique du pays. En présence du Garde des Sceaux, Pacôme Adjourouvi, et du ministre de l’Énergie, Koffi Eklo, les députés ont donné leur aval à la modification du texte initial de 2018 (déjà révisé en 2020).

Cap sur la numérisation et la célérité

Cette réforme vise avant tout à accélérer le traitement des litiges commerciaux grâce à une meilleure maîtrise des délais judiciaires et à l’intégration des outils numériques. Elle permet l’harmonisation du droit togolais avec les normes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

« Nous pouvons désormais nourrir l’expérience d’une justice commerciale sûre et sécurisée pour l’entrepreneur et l’investisseur », s’est félicité le Prof. Komi Selom Klassou à l’issue du vote.

De son côté, le ministre de la Justice, Pacôme Adjourouvi, a rappelé que cette loi s’inscrit dans la vision globale d’une justice plus moderne, plus rapide et accessible. Le gouvernement s’est engagé à accélérer la mise en œuvre effective de ces nouvelles dispositions pour garantir un impact direct sur le climat des affaires.

Lire aussi-Togo : Vidéosurveillance, amende et fourrière pour les usagers qui grillent les feux rouges