(24hinfo)-Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) modifiée par la loi n° 2009-029 du 22 décembre 2009 et par la loi organique n° 2013-016 du 08 juillet 2013.
Les modifications portent notamment sur les articles 2, 3, 7, 9, 16, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31, 32, 37, 38, 42, 43, 46, 47, 48, 51, 55, 57, 58, 60, 61, 62, 63 et 66 de la loi organique sur la HAAC.
Cette modification a pour objet d’adapter la HAAC à l’évolution actuelle de l’environnement médiatique marqué par l’émergence de nouveaux vecteurs de l’information et de la communication dits « médias en ligne », « réseaux sociaux» ainsi que par le basculement de l’analogique au numérique dans l’audiovisuel traditionnel.
Egalement, la présente modification réorganise les services techniques de la HAAC en transformant son secrétariat administratif et financier en secrétariat général et en renforçant son autonomie financière.
Nous y reviendrons
