C’est un verdict historique rendu mardi par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo : l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a été condamné à dix ans de travaux forcés pour son implication dans le scandale du projet agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Poursuivi depuis 2021, aux côtés de l’ancien gouverneur de la Banque centrale, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, et du patron sud-africain de la société Africom, Christo Grobler, Matata Ponyo a été reconnu coupable du détournement de plus de 240 millions de dollars de fonds publics. Les deux coaccusés écopent chacun de cinq ans de travaux forcés.
Immunité parlementaire écartée
Malgré son statut actuel de député national, la Cour a estimé que les poursuites engagées antérieurement à son élection justifiaient la continuation du procès. La juridiction a rejeté les arguments de l’Assemblée nationale contestant la légalité de la procédure, créant un précédent important dans les relations entre institutions.
En plus de la peine d’emprisonnement, la Cour a infligé à Matata Ponyo une interdiction d’accès aux fonctions publiques pendant cinq ans, assortie d’une privation du droit de vote et du droit à la libération conditionnelle pour la même durée. Des peines moindres que les 20 ans requis par le procureur général.
Une décision dénoncée par la défense
Absent lors du prononcé du jugement, Matata Ponyo avait déjà dénoncé en mars une « manœuvre politique » visant à l’écarter de la scène nationale. Dans une déclaration vidéo, il accusait les hautes juridictions d’être « instrumentalisées pour liquider des opposants ».
Pour les juges, l’ancien chef du gouvernement (2012–2016) a « conçu, participé et bénéficié » du détournement des fonds à travers la validation de paiements surfacturés et de travaux fictifs.
Son avocat, joint par téléphone, qualifie la décision d’« inique » et annonce une procédure visant à contester l’inconstitutionnalité du jugement.
Une première judiciaire
C’est la première fois depuis sa création que la Cour constitutionnelle de RDC statue en matière pénale. Un signal fort envoyé par les autorités judiciaires dans un contexte où la lutte contre la corruption est présentée comme une priorité par le pouvoir en place.
Reste à savoir si cette condamnation – la plus lourde jamais prononcée contre un ancien Premier ministre dans le pays – marquera un tournant durable dans la gouvernance publique ou s’il s’agit, comme le redoutent certains, d’un procès à forte teneur politique.
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