Economie

Procédure douanière pour les exposants du MIATO 2025 : ce qu’il faut savoir

24heures Infos Envoyer un courriel 02/05/2025
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Le 24 mai 2024, l’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé,  la suspension provisoire des paiements des impôts, droits et taxes à travers les plateformes des banques UTB (Union togolaises banques)  et IB Bank-Togo (ex-BTCI). C'est désormais réglé, fait savoir vendredi 31 mai, la direction de l'institution.
illustration crédit Dr

À l’occasion de la 4e édition du Marché International de l’Artisanat du Togo (MIATO), prévue du 23 avril au 04 mai 2025 au Centre Togolais des Expositions et Foires (CETEF), l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe tous les opérateurs économiques concernés — commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs — des dispositions douanières à observer pour les opérations liées à l’événement.

📦 Marchandises importées à la Foire : la procédure à suivre

Les exposants sont priés de suivre la démarche ci-après pour acheminer leurs produits sur le site de la Foire TOGO 2000 :

  1. Acheminement des marchandises par déclaration de transit national (IM8) avec émission du T1 aux bureaux d’entrée.

  2. Prise en charge des marchandises par la cellule douanière sur le site, après apurement du T1.

  3. Levée de la déclaration IM5 sous le code TG129 dédié à la Foire.

🛃 Régularisation après la Foire : conditions et taux applicables

Les produits non réexportés à la fin de la Foire doivent faire l’objet d’une régularisation douanière, selon leur origine :

  • 0 % de droits pour les produits artisanaux originaires de l’UEMOA et de la CEDEAO.

    LAISSER UN AVIS

  • 7 % pour les produits originaires agréés de l’UEMOA et CEDEAO.

  • 23 % pour les produits non agréés de ces mêmes zones.

  • 28 % pour les produits tiers (hors UEMOA/CEDEAO), à l’exception des véhicules automobiles et motocycles.

🚚 Produits non vendus : quelles options ?

Lire aussi-Incendie au CETEF : le Pavillon Oti ravagé, des dégâts matériels considérables enregistrés

Les marchandises invendues seront renvoyées via une déclaration IM8 (8050) avec nouveau T1, en vue de l’une des déclarations suivantes :

  • Mise à la consommation (40.00 000)

  • Réexportation (30.00 000)

  • Entrée en entrepôt (70.00 000)

  • Entrée en MAD (magasin agréé douanier) (77.00 000)

 

► VEUILLEZ TÉLÉCHARGER L’AVIS COMPLET ICI :

N° NOM DE FICHIER / TITRE ACTION
Total 01 document
1 AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 006/2025/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE À SUIVRE PAR LES EXPOSANTS À LA 4E ÉDITION DU MARCHÉ INTERNATIONAL DE L’ARTISANAT DU TOGO (MIATO) TELECHARGER

24heures Infos Envoyer un courriel 02/05/2025
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