L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a prononcé l’exclusion des sociétés ENCI SARL et COD de la commande publique au Togo pour une durée de trois ans.
La décision a été rendue le 26 mai 2026 par le Comité de règlement des différends (CRD), à la suite de faits de déclarations mensongères relevés dans le cadre d’un appel d’offres relatif à la réhabilitation et à l’équipement de huit centres météorologiques à l’intérieur du pays.
Tchassanti Kondi et Abalo Pitalinani reconnaissent les faits
Les investigations menées par les autorités ont révélé la production de cartes grises falsifiées dans les dossiers soumis par les deux entreprises.
Le directeur général d’ENCI SARL, Tchassanti Kondi, a reconnu devant le CRD que la carte grise de la niveleuse immatriculée TG 5955 AS avait été falsifiée à partir d’un document authentique.
De son côté, Abalo Pitalinani, directeur général de COD, a admis que les cartes grises des véhicules immatriculés TG 0624 BI et TG 3031 BD n’étaient pas authentiques. Il a expliqué qu’elles avaient été confectionnées à partir de photocopies de documents de véhicules loués.
Les deux responsables ont présenté leurs excuses aux autorités et assuré que de tels faits ne se reproduiraient plus.
L’ARCOP confirme des pratiques frauduleuses
Selon les conclusions des investigations, les véhicules présentés dans les offres des deux sociétés n’appartenaient pas aux propriétaires mentionnés dans les documents fournis.
La Direction des transports routiers et ferroviaires (DTRF) a notamment indiqué que la niveleuse présentée par ENCI SARL appartenait à la société ECOSAB.
Dans le cas de COD, les véhicules concernés appartenaient à deux commerçants identifiés par les autorités.
Le Comité de règlement des différends a estimé que ces actes constituent des pratiques anticoncurrentielles et des déclarations mensongères au regard de la réglementation sur les marchés publics.
Trois ans d’exclusion et des poursuites pénales
À l’issue de ses délibérations, le CRD a décidé d’exclure ENCI SARL, COD ainsi que leurs dirigeants sociaux de la commande publique pour une durée de trois ans.
Le dossier a également été transmis au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé en vue d’éventuelles poursuites pénales.
L’ARCOP précise que la décision est immédiatement exécutoire malgré les voies de recours possibles.
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