Le ton reste toujours ferme. Le ministre de la fonction publique, Gilbert Bawara et son collègue des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Prof Dodzi Kokoroko persistent au sujet du Syndicat des enseignants du Togo (SET) qui appelle à une grève les 24 et 25 mars. Les deux officiels qui déclarent le regroupement syndicat d’illégal menacent d’appliquer les sanctions à l’encontre des initiateurs et des enseignants qui observeront la grève.
Dans un communiqué conjoint, les ministres rappellent conformément aux lois et règlements en vigueur en république togolaise, qu’ « aucun syndicat professionnel légalement constitué n’est enregistré à ce jour auprès des services compétents de l’Etat » sous la dénomination du Syndicat des enseignants du Togo (SET). Secondo, suivant la loi du 18 juin 2021 portant code du travail, et les dispositions du décret du 23 février 2022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève au Togo, « tout préavis de grève est soumis au respect de conditions cumulatives spécifiques ».
« Nul et de nul effet »
« En plus d’une existence légalement établie, le syndicat signataire d’un préavis doit justifier d’une représentativité et se conformer aux dispositions de l’article 6 du décret ci-dessus visé relatives, notamment: au respect de la législation ou de la réglementation nationales en vigueur; à la jouissance d’un (01) an au moins d’existence à compter de la date à laquelle la reconnaissance de l’existence légale du syndicat concerné est acquise », précisent les textes. De ce fait, il est déclaré « nul et de nul effet, tout préavis initié par une organisation syndicale dont l’existence légale ou la représentativité ne sont pas établies, ou sans que l’une des conditions relatives aux fonctions de direction ou d’administration de syndicats professionnels ne soient respectées ».
« En conséquence, les organisateurs du débrayage annoncé, se rendant ainsi responsables d’un préavis illégal et donc nul et de nul effet, et les personnels du secteur de l’éducation qui seraient amenés à observer une cessation des activités les 24 et 25 mars 2022, s’exposent aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur », notifient Bawara et kokoroko, d’après qui, « ces dispositions s’appliqueront de plein droit, sans préjudice des autres mesures prévues par les lois et règlements en vigueur à l’encontre de l’organisation et des personnes visées ».
Ce faisant, le gouvernement reste « disponible pour poursuivre le dialogue et la concertation avec tous les acteurs du secteur de l’éducation » et les termes du Mémorandum d’entente signé le 10 mars 2022 seront respectées et mises en œuvre conformément à la lettre et à l’esprit de l’accord », promettent Kokoroko et Bawara.
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