
L’Office Togolais des Recettes (OTR) a rétabli vendredi 7 avril 2023, la vérité dans l’affaire de dédouanement d’un motoculteur et ses accessoires au poste des douanes de Sanvee-condji, à la frontière Togo-Bénin (située à plus de 50 km au sud-est de Lomé).Foncièrement pointée par Tadagbé Valère Houansou à travers ses agents, l’institution togolaise, après les investigations, salue l’exemplarité de son personnel dans le respect des procédures.
C’est une vidéo de dix minutes qui porte le 22 mars dernier, la mention « transféré plusieurs fois » sur la messagerie WhatsApp. Dans l’enregistrement, le béninois Tadagbé Valère Houansou, ingénieur agronome en séjour en Côte d’ivoire, accuse les agents togolais des bureaux des douanes de Sanvee-condji de rackets tous azimuts sur les frais de dédouanement d’un motoculteur et accessoires. A en croire ses dires, les douaniers togolais et les policiers chargés de la surveillance de la frontière qu’il taxe au passage de cupides, lui auraient exigé des fonds supplémentaires alors même que les matériels agricoles sont exonérés de droit de douane au Togo.
« Une machine qui coûte 500 000 F Cfa qui est exonérée et qui est subventionnée par le gouvernement béninois, au Togo, c’est du n’importe quoi. Les gars (transitaires, ndlr) m’amènent 196 000 F Cfa comme frais de dédouanement (…), C’est une arnaque (…) la douane togolaise nous emmerde, ce n’est pas pour rien qu’on a créé la Cédéao, l’Uemoa mais on est surtaxé, on est surchargé au Togo (…) », débitait-il.
Vérification des faits
Devant les déclarations tendancieuses qui jettent du discrédit sur tout un pays et ses fonctionnaires douaniers et policiers, l’Office Togolais des Recettes a investigué et, a apporté des précisions.

crédit : DR
« Le 21 mars 2023, une déclaration sommaire de dédouanement d’un motoculteur et ses accessoires a été introduite et prise en charge par le bureau de douane de Sanvee-condji sollicitant une déclaration simplifiée (DS4). Après étude du dossier, le motoculteur étant un matériel agricole devant bénéficier de l’exonération de certains droits et taxes, la déclaration demandée ne pouvant pas permettre l’exonération, les représentants de l’opérateur au nombre de trois, ont été invités à faire une déclaration IM4 de mise à la consommation. Ce qui fut fait avec une valeur de 600 000 F Cfa conformément à leur facture de 561 000 F Cfa majorée des frais de transport et d’assurance. Cette valeur a alors généré des droits de douane de 23 020 F CFA et la déclaration a été payée le lendemain du 21 mars 2023 avec la remise du bon d’enlèvement », a expliqué colonel Agoro MEDJESSIRIBI, directeur des études et de la législation douanière qui intervenait, au nom du commissaire général de l’OTR devant la presse.
Avant d’ajouter que le bordereau de SEGUCE porte un montant de 35820 F Cfa composé des droits de douane, des frais de SEGUCE ( 11 800 F Cfa) et de la chambre de commerce et d’industrie,(1000 F Cfa).
23 020 F de taxe de douane perçue
S’agissant des allégations de Tadagbé Valère Houansou selon lesquelles, la douane togolaise lui aurait exigé une somme de 100 000 ou 200 000 F Cfa sur une opération précédente de dédouanement sans aucun reçu et, que le transitaire lui réclame 196 000 F Cfa pour les formalités du motoculteur et ses accessoires, les investigations ont permis aussi de faire la lumière.
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Sur le premier cas, il ressort qu’aucune trace n’a été trouvée du matériel en question donc, il s’agit d’un passage par des voies de contrebande. Ensuite sur l’exigence d’un montant de 100 000 F Cfa, il ressort qu’il s’agit d’un coup des prestataires sollicités par le Béninois qui veulent récupérer leurs frais de prestation au regard « des attitudes de Tadagbé Valère Houansou à ne pas vouloir payer leur service ».
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De fait, « le bureau de Sanvee-condji n’a perçu qu’un montant des droits et taxes de douane pour le motoculteur s’élevant à 23 020 F Cfa figurant sur le bordereau de paiement de Seguce », a confirmé l’officiel de l’OTR.
Suite à cette affaire polémique, l’Office s’affaire à intensifier les sensibilisations sur les règles élémentaires du dédouanement, le code des douanes et les dispositions communautaires en la matière ainsi que le rôle nocif des intermédiaires dans les procédures.
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