Politique

Elections sénatoriales : la Cour constitutionnelle du Togo s’inspire des bonnes pratiques au Congo

En prélude à la tenue des premières élections sénatoriales au Togo, les membres de la cour Constitutionnelle du Togo viennent d’achever une mission d’immersion à Brazzaville au Congo . C’était du 4 au 7 septembre 2024.

La mission a permis à la haute cour en matière constitutionnelle du Togo de s’imprégner de la gestion des contentieux électoraux des sénatoriales auprès de la Cour constitutionnelle de la République du Congo.

Les élections sénatoriales devront se tenir rapidement afin de respecter le moratoire de 12 mois imposé par la Constitution de Ve République.

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La Cour constitutionnelle joue un rôle clé dans ce processus. Elle est chargée de veiller à la régularité de ces élections et de trancher toutes les contestations relatives aux consultations.

« Le Congo nous a précédés dans la mise en place d’un Sénat. Il fallait venir puiser à la source », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Djobo-Babakane Coulibaley à l’issue de cette mission qui a été facilitée par le PNUD.

Le Togo se dirige ainsi vers une nouvelle étape de son développement démocratique. Les premières élections sénatoriales constitueront une avancée majeure dans la mise en place d’un régime parlementaire pleinement fonctionnel.

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2/3 des membres sont élus par les grands électeurs composés des conseillers régionaux et municipaux puis le 1/3 nommés par le président de la République.

Conformément à la nouvelle constitution qui bascule le Togo dans le régime parlementaire, les sénateurs se joindront aux députés pour élire le prochain président de la République et président du Conseil des ministres.

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