Politique

Togo-1ère session ordinaire : 21 projets de loi sur la table des députés

Mardi 5 mars 2024 à Lomé, les députés ont effectué leur rentrée pour la première session ordinaire de l’année 2024 . Ouverte par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, elle connaîtra l’examen de 21 projets de loi.

Selon la présidente Tsègan, cette session ordinaire coïncide avec l’annonce de la tenue prochaine des élections législatives et régionales.

« Tenus par le serment de rester disponibles et productifs jusqu’à la prise de fonction effective des députés de la prochaine législature, comme le consacre l’article 52 alinéa 11 de la Constitution, nous devons résolument continuer la mission qui est la nôtre, conscients qu’elle concourt à la poursuite des actions d’un Togo en paix, une nation moderne avec une croissance économique inclusive et durable », a indiqué la présidente de l’Assemblée nationale.

Poursuivant, elle a rendu un hommage au président de la République, Faure GNASSINGBE, dont « les très hautes orientations font garantir à notre pays et dans la sous-région, un climat de paix et de sécurité ».

Les 21 projets et une proposition de loi sont relatifs non seulement à la révision constitutionnelle et à la modernisation des institutions de la République, mais aussi à des domaines tels que la fonction publique, l’environnement, l’urbanisme, les finances, les droits de l’Homme, la justice, le foncier et les entreprises publiques.

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