
C’est sur une note de satisfaction que les députés de la sixième législature ont bouclé mardi 27 décembre 2022, leur deuxième session ordinaire de l’année. La dernière séance dirigée par la présidente Yawa Tsègan a permis aux élus de modifier deux projets de loi qui portent le tout à 36 examinés et votés en quatre mois.
La session ordinaire a été marquée par l’adoption d’une trentaine de projets de loi déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale par le gouvernement. Entre autres souligne la présidente et la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire, la loi de finances rectificative, exercice 2022, la loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
L’assemblée nationale a également voté la loi portant modification du Code de sécurité sociale et du Code des personnes et de la famille ; la loi portant modification du nouveau Code pénal ; la loi portant modification du Code du travail ; la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo et les 11 lois portant ratification des ordonnances prises sous l’habilitation législative accordée au gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
Le tableau est bouclé par la loi de finances exercice 2023 la loi portant orientation des transports et la loi portant nouveau Code de justice militaire ainsi que la loi portant statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.
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