L’Assemblée nationale a procédé jeudi 16 juin 2022 à la révision des lois sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité et sur l’identification biométrique des personnes physiques au Togo. Des modifications qui tiennent compte des évolutions numériques de l’heur et des ambitions du gouvernement.
La modification de loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité, a pour objet de clarifier les compétences de l’Agence Nationale de la Cybersécurité (ANCy) en ce qui concerne la qualification des outils et acteurs de la cybersécurité par rapport aux compétences qui incombent à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), en matière d’accréditation des prestataires de services de confiances. Cette loi est composée de 4 articles. L’article 1er précise l’objet de la loi, l’article 2 porte modification de la définition de système d’information, l’article 3 modifie les dispositions des articles 3 et 6 et le dernier article se rapporte aux dispositions exécutoires.
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La seconde loi portant modification de la loi N 2020-009 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo, a pour objet de renforcer l’utilisation du Numéro d’Identification Unique (NIU) et de favoriser la mise en œuvre du registre social des personnes et des ménages. Elle réorganise également les missions de l’ANID dans le but de lui permettre de collecter les données nécessaires pour la gestion de la base de données du registre social des personnes et des ménages et de participer à la mise en œuvre des programmes d’aide. Cette loi est composée de deux articles dont le premier modifie les articles 3,13, 14 et 20 et y insère les articles 14 bis et 14 ter, tandis que l’article 2 se rapporte à son exécution. Les deux lois ont été votées à l’unanimité des députés présents.
Pour la ministre de l’Economie numérique et de la Transformation digitale, Mme Cina Lawson, a relevé que le monde est en perpétuelle mutation en raison des innovations sans cesse enregistrées dans le domaine des Technologies de l’Information et des Communications. Cette mutation, a-t-elle dit, nécessite une adaptation des législations pour favoriser l’institutionnalisation de ces innovations technologiques au service de la protection sociale et pour prendre en compte les enjeux réels qu’elles induisent, notamment, en matière de cybersécurité.
La démarche se justifie par la volonté du gouvernement togolais d’adapter son cadre juridique aux différentes transformations numériques est devenue une réalité, avec le processus de modernisation de l’économie à la faveur de laquelle la feuille de route a été élaborée.
C’est pourquoi la ministre Cina Lawson s’est réjouie de l’adoption de ces deux lois qui « est une avancée considérable dans la réalisation de la feuille de route du gouvernement et pour l’atteinte de ses objectifs ».
Avec Togo presse
