Mercredi 18 septembre 2024, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet d’ordonnance portant code électoral, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution du 06 mai 2024.
Les modifications à introduire sont le fruit des réflexions engagées par des acteurs politiques réunis au sein du cadre permanent de concertation les 3 et 17 septembre 2024.
Elles visent à améliorer le cadre électoral en tirant les leçons de l’organisation des différents scrutins au cours des dernières années et en se conformant aux évolutions induites par la Constitution en vigueur.
Ainsi, le texte fait l’objet d’harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel.
Ce projet d’ordonnance portant code électoral permet donc de remédier aux insuffisances relevées dans le texte précédent et de respecter les nouvelles exigences en matière électorale en se fondant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives à la mise en place des institutions de la 5ème République.
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