Cour Constitutionnelle
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Togo: Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle
Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Togo vont prêter serment demain lundi 30 décembre à Lomé. La cérémonie…
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Cour Constitutionnelle : Faure Gnassingbé nomme ses représentants
Palouki Massina, Vice-doyen de la Faculté de Droit (FDD) à l’Université de Lomé (UL) et Mipamb Nam-Tougli, Professeur Agrégé de…
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Cour Constitutionnelle : l’Assemblée nationale élit Aboudou Assouma et Kouami Amados-Djoko, membres
Les deux nouveaux membres élus par l'Assemblée natinale Aboudou Assouma et Kouami Amados-Djoko ont obtenu chacun 89 voix sur 90.
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Cour Constitutionnelle : concertation à l’Assemblée pour l’élection de deux nouveaux membres, Aboudou Assouma, candidat
L’Assemblée tient ce mardi 24 décembre, une session ordinaire pour élire deux membres au titre de l’institution, conformément à la…
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Présidentielle de 2020 : rôle de la Cour Constitutionnelle
L’Assemblée nationale a adopté ce 23 décembre à l’unanimité, la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, en entérinant les nouvelles…
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Assemblée nationale : Examen du projet de loi organique sur la Cour Constitutionnelle
Les députés examinent actuellement le projet de loi organique sur la Cour Constitutionnelle. Soixante-quatorze députés participent à la session de…
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Togo : L’ANC décline une invitation de la Cour Constitutionnelle pour non respect de la Constitution révisée
Alors que son parti Alliance nationale pour le Changement (ANC) est invité pour prendre part à une rencontre d’élaboration du…
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District autonome de Lomé, Togo dans le Doing Business 2020 : Jean-Pierre Fabre n’est ni pour, ni contre
L’opposant Jean-Pierre Fabre, maire de la quatrième commune de Lomé dans le centre ville ne compte pas abdiquer face aux « agissements »…
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Présidentielle 2020 : La Cour Constitutionnelle rappelle les délais légaux, la CENI prévoit une révision de trois jours
Alors que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) prévoit une révision des listes électorales pour fin novembre et début décembre,…
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Togo : Le PNUD va appuyer l’élaboration du Plan d’action de la Cour Constitutionnelle
C’est ce qu’a confié mercredi 24 avril, le représentant résident de l’institution au président de la Cour Constitutionnelle, Aboudou Assouma…
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