ARCOP / Sanction disciplinaire : KEKE Yaovi suspendu des marchés publics pour fraude et immixtion
Nouveau coup de balai dans le secteur de la commande publique au Togo. Par la décision N° 041-2026/ARCOP/CRD du 17 juillet 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), statuant en formation disciplinaire, a lourdement sanctionné Monsieur KEKE Yaovi, Directeur des affaires administratives et financières (DAAF) du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.
Une dénonciation anonyme à l’origine de l’affaire
Tout commence le 19 février 2026 avec le dépôt d’une dénonciation anonyme enregistrée au secrétariat du CRD sous le numéro 0291. Celle-ci pointait du doigt de graves irrégularités dans le cadre de la Demande de renseignement de prix (DRP) N° 0001/MTCA/PRMP/2025 lancée le 28 novembre 2025. Le marché public en cause portait sur l’acquisition d’un véhicule de fonction 4×2 pour le compte du ministère du Tourisme.
Après investigations et à la suite d’une délibération cruciale rendue le 19 juin 2026, les examens de l’ARCOP ont formellement mis en cause la responsabilité personnelle du DAAF, monsieur KEKE Yaovi.
Les griefs retenus : Immixtion injustifiée et pratiques frauduleuses
L’ARCOP s’est montrée particulièrement sévère face aux manquements constatés, qui violent les principes fondamentaux de transparence et d’équité de la commande publique au Togo. Deux charges lourdes ont motivé la saisie du conseil de discipline :
L’immixtion injustifiée : Une ingérence directe et hors prérogatives du DAAF dans le processus réglementaire de passation du marché géré par la Personne responsable des marchés publics (PRMP).
Des pratiques frauduleuses : Des manœuvres illicites délibérément commises par le mis en cause afin de biaiser les résultats de la consultation de prix pour l’achat du véhicule de fonction.
Le CRD sévit conformément à la loi relative aux marchés publics
L’audience disciplinaire a été menée sous la direction de la présidente du Comité, Madame Ayélé DATTI, entourée des membres du jury, Messieurs Konaté APITA, Abeyeta DJENDA et Dindangue KOMINTE, et sur rapport du Directeur général par intérim de l’ARCOP.
Se fondant sur la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics et le décret portant code des marchés publics, le Comité de règlement des différends a prononcé de lourdes sanctions disciplinaires à l’encontre du haut fonctionnaire (l’intégralité du dispositif de suspension sera notifiée à l’intéressé et aux autorités de tutelle).
Cette nouvelle décision de l’ARCOP réaffirme la politique de tolérance zéro du gouvernement togolais face à la corruption et aux délits d’initiés, garantissant aux opérateurs économiques un climat d’affaires juste, transparent et hautement compétitif.
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