Du 9 au 11 août, la cour suprême du Togo fonctionne en mode ralenti. Et pour cause, un deuil de trois jours a été décidé par le bureau de la haute cour suite au décès du magistrat Adi-Kpakpabia Essozimna, conseiller à la Chambre judiciaire le dimanche 8 août 2021 après une longue maladie.
« Au cours de cette période, un travail minimum sera fourni dans l’institution », indique la décision signée du président Yaya Bawa ABDOULAYE.
Lire aussi-Cour Suprême du Togo : Le bureau du Parlement a reçu le serment du président Yaya
La Cour Suprême du Togo, institution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé.
Juridiction supérieure, elle a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.
