Les députés ont voté mardi 16 novembre 2021, quatre projets de loi de règlement des budgets 2016 à 2019 lors d’une séance présidée par Yawa Djigbodi Tsègan en présence de Sani Yaya, ministre de l’Économie et des Finances.
Le projet de loi de règlement arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’État, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Il permet également d’approuver le compte de résultat de l’exercice ainsi que le bilan et ses annexes.
Selon le ministre de l’économie et des finances, les projets sus-cités ont été adoptés par le gouvernement à la suite de l’examen des rapports de la Cour des comptes. Sur le chiffres, au titre de 2016, à la clôture de la gestion, l’état d’exécution des recettes et des dépenses du budget avait dégagé un déficit de 45,6 milliards de FCFA, contre un déficit de 39,4 milliards de francs CFA qui était prévu. Celle de 2017 a dégagé un résultat excédentaire de 45 milliards de francs CFA, contre un déficit de 64,1 milliards initialement prévu.
Quant à la gestion 2018, il est ressorti un résultat excédentaire de 63,5 milliards de francs CFA, contre un déficit de 72,5 milliards de FCFA initialement prévu, puis en 2019 également un résultat excédentaire de 57,3 milliards de FCFA, contre un déficit de 71,6 milliards de FCFA.
Toutes performances de gestion enregistrées « soulignent les efforts du Gouvernement dans l’assainissement des finances publiques par la maitrise des déficits budgétaires, l’apurement intégral des arriérés à hauteur de 65 milliards de FCFA, 73 milliards de FCFA et 34,5 milliards de FCFA respectivement en 2017, 2018 et 2019 », explique le ministre des Finances, Sani Yaya, d’après qui, l’exécutif « maintiendra le cap ».
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L’adoption de ces projets de loi, une première pour les députés de la Sixième Législature vise à « s’assurer de l’utilisation des crédits autorisés au regard des programmes et objectifs fixés dans la déclaration de politique générale du Gouvernement », a commenté la présidente de l’assemblée, Yawa Tsègan.
« Cette démarche s’inscrit dans la détermination du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, à promouvoir une pratique constante et soutenue de gestion transparente des finances publiques. Les questions fondamentales soulevées au cours de nos discussions sont en phases avec les préoccupations déjà soulevées dans le rapport de la Cour des comptes. A cet effet, je voudrais enfin inviter le Gouvernement à étudier les recommandations de l’Assemblée nationale dans l’optique d’une exécution encore plus performante des lois de finances », a-t-elle indiqué
