Qui de Abass Kaboua ou de Koudjo Akpa, conseiller municipal Danyi 1 et militant du parti de Kaboua, MRC a raison? Alors que l’élu local remplacé sur décision de la Cour suprême conteste le verdict devant la haute Cour avançant avoir été victime de faux en écriture privée, la Cour suprême, tout en déclarant avoir enregistré la plainte recommande à Akpa de saisir le tribunal de première instance, compétent à connaître de l’affaire sur l’usage du faux.
« L’appréciation des griefs soulevés par M. Akpa Koudjo Nomessi par la Cour ne serait possible que si et seulement si M. Akpa rapporte la preuve de ces allégations en produisant à la Cour une décision définitive de condamnation de la juridiction compétente », a déclaré vendredi 19 février 2021, Abdoulaye Yaya président de la Cour suprême lors d’un point de presse.
« Sa démarche de contestation de la décision de son remplacement est tout à fait régulière, acceptable et normale, poursuit le juge Yaya. Il y a juste à relever que le faux et son usage sont des faits punis par notre loi pénale. N’importe quel citoyen qui s’estime victime de faux, va juste au parquet tribunal pour porter plainte contre quiconque. Et la machine judiciaire se mettra en branle pour identifier et voir si les faits d’usage de faux sont constitués et procéder au traitement dû ».
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Pour le président de la Cour suprême, si les faits dénoncés sont constitués et attestés par une décision judiciaire, la Cour « va le rétablir dans ses droits ». » Nous avons aussi envie de savoir ce qu’il s’est passé suite aux dénonciations de de monsieur. Qu’il aille porter plainte ! », assure le magistrat hors classe.
Rappelons que c’est sur la base d’une lettre de démission qu’ aurait adressée au ministre en charge de l’administration territoriale l’élu local Akpa que la Cour suprême a procédé à son remplacement par un autre membre du MRC.
