
La Cour suprême du Togo va épurer 500 dossiers en souffrance devant sa juridiction. Il s’agit des dossiers pendant devant la Chambre judiciaire, entre 1994 et 2010 qui seront inscrits à l’agenda des audiences pour leur traitement. Cette opération qui se déroulera du 23 janvier au 31 juillet prochain est rendue possible grâce à l’appui financier de la délégation de l’Union Européenne au Togo, à travers le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ).
Pour le président de la Cour suprême, M. Akakpovi Gamatho, le diagnostic de son institution, fait en 2013, a montré que les registres de la juridiction comptaient 1500 dossiers encore pendant et couvrant la période 1985 à 2013. « Certes, le diagnostic établi dans le cadre du Programme National de Modernisation de la justice a pris en compte la majeure partie des problèmes mais, force est de constater que des paramètres que nous ne maîtrisons pas, ont dû influencer négativement le calendrier d’exécution dudit programme. D’où la persistance de certains problèmes à caractère urgent qui méritent des solutions urgentes. C’est pourquoi, à partir de 2015, avec le concours des magistrats, greffiers et secrétaires, la Cour suprême a réussi à apurer tous les dossiers de cette période », a-t-il souligné.
Au nom de la Cour suprême, M. Gamatho a exprimé sa reconnaissance à l’UE et aux plus hautes autorités du pays, pour cet intérêt qu’ils accordent au secteur de la justice. Il a également exhorté ses collègues à s’investir profondément pour, enfin, fixer les justiciables sur leur sort. Ceci, a-t-il dit, passera par le traitement diligent en travaux supplémentaires exceptionnels des dossiers en jachère. Ainsi, pour faciliter l’exécution du projet dans les plus brefs délais et satisfaire les justiciables qui attendent depuis de longues années l’issue de leurs affaires, la Cour aura à recourir aux compétences de certains magistrats et greffiers admis à la retraite.
Le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des Relations avec les Institutions de la République, M. Pius Agbetomey, a précisé que le volume des affaires ne cesse de grandir devant la Cour. Pour cette raison, il faut la volonté et la détermination de l’ensemble du corps judiciaire, afin d’apurer ces passifs. Il a ajouté que la réussite de ce projet ouvrira une nouvelle ère pour la Cour suprême et surtout enlèvera de l’esprit du justiciable, l’idée selon laquelle cette Cour est un mouroir.
24heureinfo et Togo Presse