Les députés togolais ont effectué mardi 23 janvier 2024, leur retour à l’Assemblée nationale pour leur première session extraordinaire de l’année. A peine ouverte, la première séance a été consacrée à l’examen et à l’adoption des projets de loi portant modification de la loi du code électoral et de la loi organique sur le nombre de députés. Les travaux ont été présidés par Yawa Tsègan.
Après avoir précisé l’objectif principal de cette session, «adapter notre législation à l’évolution démographique ainsi qu’aux contraintes géographiques en vue de parvenir à des solutions concertées pour l’organisation apaisée des élections législatives et régionales», la Présidente de l’Assemblée nationale a rendu « hommage au Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé pour la dynamique constante impulsée aux réformes institutionnelles visant la consolidation de notre démocratie ».
Ainsi, la session extraordinaire a permis à la représentation nationale de voter à l’unanimité les projets de loi modifiant la loi portant code électoral ainsi que celui fixant le nombre des députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
» Par ce vote, les députés viennent de donner au gouvernement et aux autres institutions de la République, un instrument juridique qui vise à renforcer le code électoral en vigueur pour conformer aux exigences induites par le nouveau contexte (…) », a indiqué le ministre Awate Hodabolo avant d’ajouter » le gouvernement, au regard des principes démographique, géographique et la réalité du terroir ainsi que la nécessité d’éclater certaines circonscriptions électorales afin de permettre à chaque préfecture de devenir une circonscription électorale, a jugé de porter le nombre de députés de 91 à 113″.
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