Promesse de campagne du président Faure Gnassingbé, la gratuité de la délivrance des actes de naissance sera effective à compter du 1er janvier 2022. L’annonce a été faite le 14 décembre dernier en conseil des ministres.
En réponse à cette décision, l’Etat va verser entre 240 à 300 millions de F Cfa aux communes en guise de compensation.
« Une étude qui a été faite par le ministère de l’Administration territoriale montre qu’on est sur un coût global, pour les 117 communes, d’à peu près 240 millions à 300 millions FCFA d’investissements », a déclaré Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République et Porte-parole du gouvernement cité par Togo first.
Pour assurer cette gratuité dans les 117 communes du Togo, un dispositif de remboursement va être mis en place entre le ministre de l’administration territoriale et le ministre des finances et les collectivités territoriales.
En République togolaise, l’acte de naissance constate la naissance du nouveau-né. Il est délivré par un agent d’état civil dans un délai de 45 jours suivant l’évènement.
